Le questionnaire

Ce questionnaire est destiné aux têtes de listes aux élections européennes du 7 juin 2009, et à tous les candidats en position éligible. Les réponses par oui/non peuvent être détaillées au dos de ce questionnaire ou sur tout autre format.

Les candidats sont invités à signer, scanner et renvoyer le document à : contact@europenumerique.eu ou par courrier postal à l'adresse : eu-num09 c/o J. Rabier / 9, rue Antoine Bourdelle / 75015 PARIS

Filtrage des contenus sur Internet ?

Pensez-vous que le filtrage/blocage de sites internet soit une solution fiable et efficace pour lutter contre certains crimes particulièrement graves (pédo-pornographie, terrorisme, incitation à la haine raciale) ?

Durcir le droit d'auteur ?

Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins1?

Neutralité du réseau ?

Reconnaissez-vous que le principe de neutralité du réseau2 est une condition indispensable à la
mise en œuvre effective des libertés fondamentales3 et à ce titre doit être garanti juridiquement
(et non réduit à un simple problème de concurrence ou de consommation, fixé par contrat
privé) ?

Partage non-commercial ?

Défendrez-vous une nouvelle exception au droit d'auteur à des fins de partage non commercial
d'œuvres numériques ? Éventuellement, décrivez avec quelle contrepartie en matière de
financement et rémunération de la création4.

  1. 1. En particulier comment voyez-vous : l'évolution de la durée de protection, l'évolution des exceptions reconnues (obligatoires ou facultatives) et de leur effectivité, et les rôles respectifs de la justice, de l'administration, des acteurs privés et de la technique dans la mise en œuvre des droits ?
  2. 2. Le principe de neutralité du réseau découle directement du principe bien plus ancien de neutralité du transporteur. Il indique que le transporteur, à qui est confié un message, ne peut utiliser les informations qui lui sont fournies que dans un but spécifiquement technique (acheminer le message à destination, ce pour quoi il est payé), et rien d'autre. Aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature de l'information transmise. Ce principe est intimement lié à celui du secret de la correspondance privée. C'est cette neutralité du réseau qui est à la base d'Internet et a permis sa croissance rapide, mettant à égalité tous les acteurs, quels que soient leur taille, leurs choix techniques ou leur rôle.
  3. 3. Libertés d'expression, d'information, d'éducation, etc. sont et seront de plus en plus mises en œuvre au travers des réseaux.
  4. 4. Contribution créative, mécénat global, autre ou aucun.