Ce questionnaire est destiné aux têtes de listes aux élections européennes du 7 juin 2009, et à tous les candidats en position éligible. Les réponses par oui/non peuvent être détaillées au dos de ce questionnaire ou sur tout autre format.
Les candidats sont invités à signer, scanner et renvoyer le document à : contact@europenumerique.eu ou par courrier postal à l'adresse : eu-num09 c/o J. Rabier / 9, rue Antoine Bourdelle / 75015 PARIS
Pensez-vous que le filtrage/blocage de sites internet soit une solution fiable et efficace pour lutter contre certains crimes particulièrement graves (pédo-pornographie, terrorisme, incitation à la haine raciale) ?
Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins1?
Reconnaissez-vous que le principe de neutralité du réseau2 est une condition indispensable à la
mise en œuvre effective des libertés fondamentales3 et à ce titre doit être garanti juridiquement
(et non réduit à un simple problème de concurrence ou de consommation, fixé par contrat
privé) ?
Défendrez-vous une nouvelle exception au droit d'auteur à des fins de partage non commercial
d'œuvres numériques ? Éventuellement, décrivez avec quelle contrepartie en matière de
financement et rémunération de la création4.