Piratage ? Filtrage ? Qu'en pensent les candidats ?

Paris, le 05 Juin 2009 - Faut-il filtrer le Net ? Quel droit d'auteur pour l'ère numérique ? Les têtes de liste aux européennes ont répondu en nombre au questionnaire d'Europe Numérique. Elles prennent position par leurs réponses publiées hier 1 sur les enjeux cruciaux du numérique dans nos sociétés. Voici quelques éléments supplémentaires d'analyse.

« Les réponses à ce questionnaire permettront aux citoyens de se prononcer en conscience au moment du scrutin. » explique Julien Rabier, porte-parole de l'initiative Europe Numérique.

Cette analyse sera mise à jour à mesure que de nouvelles réponses nous parviendront :

  • Les réponses qui nous sont parvenues sont unanimes pour rejeter le filtrage du net et protéger la neutralité du réseau2
  • Les réponses sont quasi-unanimes pour s'opposer à un durcissement du droit d'auteur et instaurer une exception à ce dernier pour légaliser le partage non-commercial d'œuvres numérisées. Seuls le MoDem3 et ses candidats ne prennent pas position sur ces questions.
  • Des réponses collectives sont arrivées de la part des principaux partis et formations politiques4, à l'exception du PS (seuls C. Trautmann5, rapporteure sur le "Paquet Telecom" ayant plusieurs fois changé de position sur ces questions6 et H. Désir7, reprenant ses réponses, ont répondu) et du FN.
  • L'UMP8 s'est manifestée par le biais d'une lettre de soutien à la politique de Nicolas Sarkozy en matière de numérique mais ne répondant pas aux questions posées.
  • Le MoDem a éclairci sa réponse qui pouvait dans un premier temps être comprise comme pro-filtrage, mais concernait en réalité le contrôle parental. Leur position est fermement opposée à un filtrage tel qu'envisagé par la loi LOPPSI.
  • Le plus prompt à répondre à notre questionnaire a été Nicolas Dupont-Aignan9, qui s'est exprimé au nom de son parti Debout La République.
  • La réponse la plus détaillée est pour le moment celle de Sandrine Bélier10, tête de liste Europe Écologie pour la région Grand Est.

« Les réponses détaillées des partis sont autant d'engagements clairs sur le numérique au niveau européen. Le blanc-seing donné par l'UMP à la politique présidentielle en la matière montre une vision menaçant le développement d'un Internet libre, ouvert et citoyen. Les autres partis et candidats affichent une volonté unanime de protéger la neutralité du réseau et de ne pas céder au tout-sécuritaire. Il tiendra à tous les citoyens de le leur rappeler une fois élus. » conclut Julien Rabier, porte-parole de l'initiative Europe Numérique.

  1. 1. Voir l'intégralité des réponses sur : http://www.europenumerique.eu/fr/les-reponses
  2. 2. À l'exception de la réponse de Catherine Trautmann (PS), reprise par Harlem Désir (PS), pour qui le filtrage ne serait illégitime que dans certains cas et la neutralité du Net devrait être protégée sans pour autant l'être par voie législative...
  3. 3. Réponse du MoDem
  4. 4. Debout La République, MoDem,Front de Gauche, Alternative Libérale, Europe Ecologie, NPA
  5. 5. Réponse de C. Trautmann
  6. 6. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-langoisse-du-rapporteur-au-moment-du-penalty
  7. 7. Réponse d'Harlem Désir
  8. 8. Lettre de Michel Barnier
  9. 9. Réponse de Nicolas Dupont-Aignan
  10. 10. Réponse détaillée de S. Bélier